Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Ces conditions générales définissent les termes et conditions dans lesquels xendoriqualt fournit ses services d'audit financier. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à xendoriqualt
• "Vous", "votre", "vos" fait référence au client ou à l'utilisateur de notre site web
• "Services" désigne les services d'audit financier que nous proposons

3. Services

Nos services d'audit financier comprennent, sans s'y limiter :

• Audit comptable
• Audit fiscal
• Conseil financier

La nature exacte des services sera convenue par écrit entre vous et nous avant le début de toute prestation.

4. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Les modalités de paiement seront précisées dans le devis et/ou le contrat de service.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations que vous nous communiquez. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web et à nos services (y compris les rapports, analyses et autres documents produits) nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation de nos services ou de notre site web.

8. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves ou les problèmes techniques graves.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@xendoriqualt.com.